Confidentialité | MyDescovy.ca

Énoncé de confidentialité de Gilead

Le présent énoncé de confidentialité explique comment Gilead Sciences Canada, Inc. (« GSCI ») traite les renseignements personnels liés à ses produits, services, applications et sites Web en ligne et hors ligne (collectivement, les « Services »). Cet énoncé de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels que GSCI reçoit et traite. « Renseignement personnel » désigne tout renseignement ou ensemble de renseignements sur un individu identifiable, qui peut être direct ou indirect, et recueilli par GSCI ou en son nom. Il ne comprend pas les coordonnées d’affaires que GSCI peut utiliser pour communiquer avec vous au travail.

Veuillez lire le présent énoncé de confidentialité avant d’utiliser les services de GSCI ou de soumettre des renseignements personnels à GSCI. En accédant à ses services et en les utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, conformément aux dispositions du présent énoncé de confidentialité.

Comment recueillons-nous l’information?

Directement des particuliers
Grâce à nos sites Web et nos applications mobiles
Des professionnels de la santé
De société de recherche sous contrat et d’investigateurs dans le cadre des essais cliniques
De personnes inscrites à des essais cliniques
D’organismes gouvernementaux ou de documents publics
De fournisseurs de services tiers, de courtiers en données ou de partenaires d’affaires
De l’industrie et des groupes et associations de patients
De temps à autre, nous pouvons utiliser ou enrichir les renseignements personnels que nous avons à votre sujet avec des renseignements accessibles au public et obtenus de tiers. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements de tiers pour confirmer ou vérifier l’autorisation d’exercer des professionnels de la santé ou pour mieux comprendre vos intérêts en associant les renseignements démographiques aux renseignements que vous avez fournis.

Renseignements personnels que nous pouvons recueillir :

Coordonnées et préférences en matière de communication (comme le nom, le courriel, l’adresse postale, le numéro de téléphone et les coordonnées en cas d’urgence)
Renseignements biographiques et démographiques (comme la date de naissance, l’âge, le sexe, l’origine ethnique, l’état matrimonial et l’orientation sexuelle
Renseignements médicaux et sur la santé (comme des renseignements sur les problèmes de santé physique et mentale et les diagnostics, les traitements pour les problèmes médicaux, les renseignements génétiques, les antécédents médicaux familiaux et les médicaments qu’une personne peut prendre, y compris la posologie, le moment et la fréquence) que nous recueillons dans le cadre de la gestion des essais cliniques, de la recherche, de la prestation de programmes de soutien aux patients, de la distribution et de la commercialisation de nos produits, de la gestion de l’utilisation pour des raisons humanitaires et de programmes d’accès élargi, et du suivi des déclarations d’événements indésirables.
Renseignements concernant les parents ou les tuteurs légaux
Renseignements financiers pour effectuer une transaction ou déterminer l’admissibilité aux programmes d’aide aux patients
Nom d’utilisateur et mot de passe que vous sélectionnez pour créer un compte dans nos sites Web ou applications mobiles
Votre photographie ou signature numérique ou électronique
Renseignements sur les effets indésirables

Si vous êtes un professionnel de la santé, nous pouvons également recueillir :

Titres professionnels, études et antécédents professionnels, affiliations institutionnelles et gouvernementales, et renseignements inclus dans un curriculum vitæ (comme l’expérience de travail, les études et les langues parlées)
Renseignements sur les programmes, les produits et les activités de GSCI auxquels vous avez participé
Détails sur nos interactions avec vous, votre prescription de nos produits et les accords que vous avez signés avec nous
Renseignements accessibles au public liés à votre pratique, comme les renseignements sur les licences, les antécédents disciplinaires, les procédures judiciaires et réglementaires antérieures et d’autres renseignements liés à la diligence raisonnable

Comment nous utilisons les renseignements personnels

GSCI traite vos renseignements personnels dans le cours normal de ses activités à ses propres fins internes, pour :

établir et maintenir des communications avec vous;
si vous avez demandé à participer à un essai clinique avec GSCI ou l’un des partenaires de GSCI;
fournir les systèmes de gestion des maladies, d’éducation ou d’aide à la décision liés à l’utilisation des services de GSCI;
si vous avez demandé un service de GSCI, vous aider à remplir votre demande, évaluer votre admissibilité au service demandé, exécuter et administrer le service, et procéder à tout renouvellement pertinent du service;
répondre à vos questions concernant des demandes, des essais et d’autres services;
faire des propositions pour de futurs besoins de services;
permettre à nos sociétés affiliées de vous informer de certains produits ou services qu’elles offrent;
traiter des transactions par l’entremise de nos fournisseurs de services;
répondre aux exigences légales et réglementaires et à celles liées à la sécurité et au traitement;
effectuer des recherches et des recherches secondaires sur nos produits et services
assurer une protection contre la fraude, les activités suspectes ou les pratiques illicites;
compiler des statistiques aux fins d’analyse de nos sites et de nos activités.

Pourquoi nous traitons les renseignements personnels

GSCI traite les renseignements personnels lorsqu’il est pertinent de le faire sur le plan juridique. Il y a fondement juridique dans les situations suivantes :

Le transfert ou le traitement est dans l’intérêt légitime de GSCI pour vous donner accès à nos services et programmes.
Le transfert ou le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Gilead Sciences, Inc. (« GSI ») (ou l’une de ses sociétés affiliées)
Le transfert ou le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, conclu dans votre intérêt, entre GSI (ou l’une de ses filiales) et un tiers.
Le transfert ou le traitement est nécessaire, ou exigé par la loi, pour des motifs d’intérêt public importants; pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations juridiques; ou pour protéger vos intérêts vitaux.
Le transfert ou le traitement est requis par la loi applicable.
Avec votre consentement.

Comment nous partageons les renseignements personnels

Au sein de notre famille d’entreprises

Dans le cours normal de notre prestation de services à nos clients, les renseignements personnels peuvent être communiqués entre GSCI, GSI et ses sociétés affiliées à des fins de recherche et de statistique, d’étude de l’efficacité et de l’innocuité de médicaments, de prise en charge des maladies, d’administration des systèmes et de prévention ou de détection des crimes ou aux autres fins mentionnées dans le présent énoncé de confidentialité

Avec nos fournisseurs de services

Nous pouvons retenir les services d’autres entreprises et personnes pour la prestation de services en notre nom et collaborer avec d’autres entreprises et personnes en ce qui concerne des produits ou des services particuliers. Parmi les fournisseurs de services, mentionnons les entreprises d’analyse de données, les entreprises de traitement de cartes de crédit, les fournisseurs de services à la clientèle et de soutien, les fournisseurs de courriels et de SMS, les entreprises d’hébergement et de développement Web et les entreprises de traitement. Les fournisseurs incluent également nos partenaires de co-promotion pour des produits que nous développons ou commercialisons conjointement avec d’autres entreprises. Certains fournisseurs peuvent recueillir des renseignements personnels en notre nom.

En lien avec les transactions commerciales de GSI

À mesure que GSI continue de développer ses activités, elle pourrait vendre ou acheter des actifs. Dans le cadre de telles transactions, les renseignements sur l’utilisateur, y compris les renseignements personnels, sont généralement l’un des actifs de l’entreprise transférés. De plus, si GSI en soi ou presque tous les actifs du GSI ont été acquis, vos renseignements personnels peuvent constituer l’un des actifs transférés. Les actifs de GSI comprennent les renseignements personnels décrits dans l’énoncé de confidentialité de GSCI. Par conséquent, GSI peut divulguer ou transférer vos renseignements personnels à un tiers dans ces circonstances.

Pour respecter nos obligations légales

GSCI se réserve le droit de communiquer, sans votre permission, vos renseignements personnels et des renseignements sur votre utilisation des services si elle croit en toute bonne foi que cette communication est nécessaire pour : a) protéger et défendre les droits, les biens ou la sécurité de GSCI, de nos employés, des autres utilisateurs des services ou du public; b) faire respecter les conditions qui s’appliquent à l’utilisation des services; c) satisfaire aux exigences d’une demande légalement valable émanant d’une autorité gouvernementale compétente ou d’une procédure judiciaire, d’une ordonnance de cour ou d’un processus judiciaire; ou d) répondre aux allégations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers. Nous pouvons également communiquer les renseignements personnels lorsque nous jugeons nécessaire de le faire pour satisfaire aux exigences de la loi, d’un règlement, d’un processus judiciaire ou d’une demande gouvernementale. Nous pouvons également divulguer des données regroupées ou dépersonnalisées qui ne permettent pas à des tiers d’identifier une personne à quelque fin que ce soit. Veuillez noter que GSCI ne vend pas de renseignements personnels à des tiers.

Comment GSCI recueille-t-elle des renseignements en ligne?

vos visites sans que vous présentiez délibérément ces renseignements. Ces renseignements non personnels peuvent être recueillis à l’aide de divers moyens technologiques, comme des témoins et des pixels invisibles. Les témoins sont des petits fichiers textes qu’un site Web transfère sur le disque dur de votre ordinateur. Les pixels invisibles (appelés également fichiers GIF, pixels ou balises Internet) aident GSCI à comprendre comment vous naviguez dans ses sites Web. Dans le cadre de votre utilisation des sites Web de GSCI, votre navigateur Internet leur transmet automatiquement certains de ces renseignements, comme la version du navigateur que votre ordinateur utilise. Les technologies de collecte passive de renseignements peuvent faciliter la navigation sur les sites Web de GSCI en permettant à GSCI de donner un meilleur service, de personnaliser ses sites Web en tenant compte des préférences des consommateurs, de compiler des statistiques, d’analyser des tendances et, par ailleurs, d’administrer et d’améliorer ses sites Web. Vous pouvez empêcher le stockage des témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur, bien que certaines fonctions des sites Web de GSCI puissent ne pas fonctionner sans l’utilisation de technologies de collecte passive des renseignements. Les renseignements recueillis au moyen de ces technologies ne peuvent pas servir à vous identifier en l’absence de renseignements supplémentaires.

Certains partenaires d’affaires de GSCI, avec qui GSCI a conclu des ententes de sous-traitance de certains de ses services (p. ex., les fournisseurs des sites Web), peuvent utiliser leurs témoins dans les sites Web et les applications de GSCI. Même si GSCI n’a pas directement accès à ces témoins ni ne les gère, le présent énoncé de confidentialité régit l’utilisation que GSCI et ces partenaires d’affaires font des témoins dans les sites Web et les applications de GSCI.

Programmes spéciaux et essais cliniques

GSCI peut offrir des applications, des programmes spéciaux, des essais cliniques, des activités, des événements ou des promotions (les « programmes ») assortis des modalités uniques ou supplémentaires, des avis de confidentialité ou des formulaires de consentement qui expliquent comment les renseignements que vous fournissez seront traités dans le cadre des programmes. Certains programmes peuvent inclure des options pour vous aider à payer vos médicaments. Au besoin, nous pouvons fournir des modalités supplémentaires. Vous devriez examiner les modalités applicables aux programmes avant d’interagir avec eux ou d’y participer.

Choix

Lorsque GSCI a besoin du consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels, elle offrira à la personne concernée la possibilité de donner son consentement avant la collecte des renseignements personnels. Vous pouvez autoriser un fondé de pouvoir à donner un consentement en votre nom. Il peut s’agir d’un tuteur, d’un mandataire ou du détenteur d’une procuration. Lorsque GSCI a besoin de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Transferts internationaux de données

présent énoncé de confidentialité, y compris pour le traitement et le stockage par ses fournisseurs de services et GSI, de même que par ses sociétés affiliées à ces fins. Dans toutes les situations, GSCI prend des mesures raisonnables pour s’assurer que votre vie privée est protégée. Ces étapes comprennent, sans toutefois s’y limiter, la mise en œuvre de mesures de protection des renseignements personnels, de sécurité et de contrôles contractuels, ainsi que les étapes indiquées dans le présent énoncé de confidentialité, comme l’exigent les lois applicables.

Dans la mesure où des renseignements personnels sont envoyés à l’extérieur du Canada, ils seront assujettis aux lois du pays où ils sont conservés, et pourraient faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays.

GSCI s’efforce d’obtenir l’assurance de ses fournisseurs de services et des sociétés affiliées de GSI qu’ils protégeront les renseignements personnels conformément au présent énoncé de confidentialité. Un exemple d’assurance appropriée qui peut être fournie par les fournisseurs de services et les sociétés affiliées comprend une obligation contractuelle de fournir au moins le même niveau de protection que celui exigé par les principes de protection de la vie privée de GSCI décrits dans le présent énoncé de confidentialité. Lorsque GSCI sait qu’un fournisseur de services ou une société affiliée de GSI utilise ou divulgue des renseignements personnels d’une manière contraire au présent énoncé de confidentialité, GSCI prend les mesures appropriées pour prévenir l’utilisation ou la divulgation ou y mettre un terme.

Sécurité

GSCI a mis en place des mesures raisonnables de contrôle et de sécurité physiques, techniques et de gestion afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la communication, l’altération ou la destruction. De telles mesures comprennent, sans s’y limiter : le chiffrement des communications par SSL, le chiffrement des renseignements qui sont stockés ainsi que l’utilisation de pare-feu, de contrôles d’accès, de la séparation des tâches et de protocoles de sécurité similaires.

GSCI renseigne ses employés sur l’importance de la confidentialité et leur montre des méthodes de traitement et de gestion des renseignements personnels sécuritaires et appropriées. Les renseignements personnels traités par des agents ou des entreprises avec lesquels GSCI peut mener des programmes conjoints sont régis par le présent énoncé de confidentialité et les obligations contractuelles des agents et des entreprises.

Veuillez noter que la confidentialité des renseignements personnels communiqués par Internet ne peut pas être garantie. GSCI vous demande de faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements personnels par Internet. GSCI ne peut garantir que des tiers non autorisés n’obtiennent pas accès à vos renseignements personnels. Par conséquent, lorsque vous soumettez en ligne des renseignements personnels à GSCI, vous devez peser le pour et le contre d’une telle décision.

Intégrité des données et limitation de la finalité

GSCI s’engage à utiliser les renseignements personnels seulement de manière compatible avec les fins pour lesquelles ils sont recueillis ou auxquelles la personne consent. GSCI mettra en place les mesures appropriées pour s’assurer que les renseignements personnels sont pertinents à l’utilisation prévue, exacts, complets et à jour. GSCI ne conservera les renseignements personnels que tant qu’ils sont nécessaires pour répondre aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes de conservation des données applicables imposées à GSCI par la loi en vigueur. Cela peut signifier que Gilead conservera vos renseignements personnels pendant un certain nombre d’années, qui dépend de la raison et de la nécessité du traitement de ces données. Pour de plus amples renseignements sur les périodes de conservation des renseignements personnels de GSCI, veuillez consulter la section des coordonnées ci-dessous.

Vos droits

Vous avez certains droits et certains choix concernant le traitement de vos renseignements personnels :

Accéder à une copie des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet
Corriger ou modifier vos renseignements personnels

Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité dans le cadre de toute demande de renseignements personnels afin de nous assurer que nous fournissons les renseignements que nous conservons aux personnes auxquelles ils se rapportent, et de permettre seulement à ces personnes ou à leurs représentants autorisés d’exercer des droits à l’égard de ces renseignements. Si vous êtes un agent autorisé qui présente une demande au nom d’une personne, nous pourrions avoir besoin de renseignements supplémentaires pour vérifier que vous êtes autorisé à faire cette demande. Cela peut comprendre l’obtention d’une autorisation écrite et d’une preuve que vous êtes autorisé à présenter la demande.

GSCI pourrait ne pas être en mesure de répondre à une demande lorsque les renseignements personnels ont été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément aux obligations et aux pratiques de conservation des dossiers de GSCI. Dans l’éventualité où GSCI ne peut donner accès à une personne à ses renseignements personnels, GSCI s’efforcera de fournir une explication à la personne, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Pour soumettre une demande, veuillez communiquer avec nous :

Par courriel à Canadaprivacy@gilead.com

Par téléphone : 905 363-8004

Par la poste à l’adresse suivante :

Gilead Sciences Canada, Inc.
À l’attention de : Protection des renseignements personnels
6711, chemin Mississauga, bureau 600
Mississauga (Ontario)
Canada
L5N 2W3

Pour nous aider à répondre à votre demande, toutes les communications adressées à GSCI doivent inclure le nom et les coordonnées de l’expéditeur (adresse courriel, numéro de téléphone ou adresse postale) et une explication détaillée de l’objet de la demande. En outre, les communications relatives aux sites Web de GSCI doivent inclure, le cas échéant, l’adresse courriel que vous avez utilisée pour vous inscrire et l’adresse du site Web de GSCI auquel vous avez transmis des renseignements personnels (p. ex., www.gilead.ca). Les demandes par courriel ayant pour objet la modification ou la correction de renseignements personnels doivent inclure la mention « Demande de modification ou de correction », selon le cas, dans la ligne Objet du courriel. Gilead s’efforcera de répondre à toutes les demandes raisonnables en temps opportun et, dans tous les cas, dans les délais prescrits par les lois locales applicables. Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet de notre énoncé de confidentialité ou de nos pratiques, veuillez communiquer avec nous à Canadaprivacy@gilead.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Nous ne restreindrons ni ne refuserons votre accès à nos services en raison des choix et des demandes que vous faites relativement à vos renseignements personnels. Veuillez noter que certains choix peuvent avoir une incidence sur notre capacité à fournir les services.

Vous pouvez vous désabonner de nos courriels de marketing en tout temps en suivant les instructions contenues dans ces courriels. Toute demande de retrait du consentement à des communications futures de GSCI ou de retrait d’un programme particulier de GSCI doit être acheminée à GSCI en utilisant les méthodes de contact ci-dessus.

Enfants

Les sites Web de GSCI ne visent ni à recueillir ni à utiliser les renseignements personnels d’enfants (un « enfant » est une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence). GSCI n’autorise pas sciemment les enfants à commander ses produits, à communiquer avec elle ni à utiliser ses services en ligne. Si vous pensez qu’un enfant, dont vous êtes le parent ou le tuteur légal, nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec GSCI en utilisant l’une des méthodes décrites aux présentes et GSCI collaborera avec vous afin de résoudre le problème.

Liens vers les services de tiers

Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web, services et applications qui ne sont pas exploités ou contrôlés par nous (« Services de tiers »). Le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux services de tiers. Bien que nous tentions de faciliter l’accès uniquement aux services de tiers qui partagent notre respect pour votre vie privée, nous ne pouvons pas assumer la responsabilité du contenu, des politiques ou des pratiques de confidentialité de ces services de tiers. Nous vous encourageons à examiner et à comprendre les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de tout service de tiers avant de leur fournir des renseignements. Vos interactions avec ces fonctions sont régies par la politique de confidentialité du service de tiers qui fournit la fonction.

Coordonnées

Toute question ou préoccupation concernant le traitement des renseignements personnels par GSCI ou la révocation du consentement à la collecte, au traitement, au transfert ou à la divulgation de vos renseignements personnels doit être adressée par courriel à Canadaprivacy@gilead.com.

Toute demande de retrait du consentement à des communications futures de GSCI ou de retrait d’un programme particulier de GSCI doit être acheminée à GSCI par l’entremise de notre portail Web, par courriel au Canadaprivacy@gilead.com, ou par téléphone au : 905 363-8004.

Elles peuvent aussi être transmises sous forme de lettres par la poste à l’adresse suivante :

Gilead Sciences Canada, Inc.
À l’attention de : Protection des renseignements personnels
6711, chemin Mississauga, bureau 600
Mississauga (Ontario)
Canada
L5N 2W3

Modifications à l’énoncé de confidentialité de GSCI

GSCI se réserve le droit de modifier périodiquement le présent énoncé de confidentialité pour tenir compte des progrès technologiques, des modifications aux lois et aux règlements et de ses pratiques commerciales, sous réserve des lois applicables. Si GSCI modifie ses pratiques de confidentialité, le présent énoncé de confidentialité sera mis à jour pour tenir compte de ces modifications. GSCI signalera ces modifications en mettant à jour la date d’entrée en vigueur indiquée dans le présent énoncé de confidentialité. Il vous incombe de consulter fréquemment le présent énoncé de confidentialité pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre interaction continue avec GSCI, dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus, est assujettie aux dispositions de l’énoncé de confidentialité alors en vigueur.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2021